Quelles autorisations pour une pergola bioclimatique ?

Pour profiter de son extérieur en toute saison, la pergola bioclimatique est la solution idéale. Vous avez décidé de sauter le pas en installant une pergola bioclimatique dans votre jardin ? Sachez que ces travaux demandent quelques préparatifs en amont, notamment au niveau administratif. En effet, il est possible que vous ayez besoin d’une autorisation pour installer une pergola bioclimatique.

Est-ce qu’il est possible d’installer une pergola bioclimatique sans autorisation ?

En réalité, il est possible d’installer une pergola bioclimatique sans autorisation, mais seulement dans certains cas spécifiques. Que vous installiez une pergola autoportée ou adossée à la maison, vous pourrez vous passer d’autorisation à condition qu’elle ne dépasse par les 5 m² et les 12 m de hauteur. Vous pourrez, par exemple, vous orienter vers une pergola bioclimatique adossée 4×3 pour profiter de repas en extérieur en toute tranquillité sans demander aucune autorisation préalable. Néanmoins, il est indispensable de se renseigner auprès de votre mairie si votre parcelle est concernée par un PLU (Plan Local d’Urbanisme). En effet, le PLU d’une commune peut obliger à respecter des conditions spécifiques comme l’utilisation de certaines couleurs ou de certains matériaux. De plus, si votre terrain se situe en zone protégée, une autorisation sera alors toujours demandée quelle que soit la taille de votre pergola, à moins que celle-ci soit démontable et utilisée moins de 15 jours par an.

Quand déclarer une pergola bioclimatique ?

Une autorisation d’installer une pergola bioclimatique sera donc nécessaire dès lors que sa surface dépasse les 5 m². Pour une pergola entre 5 m² et 20 m², il faudra obtenir une déclaration préalable. Au-delà de 20 m², c’est le permis de construire qui sera nécessaire. En revanche, si vous êtes situé sur une zone protégée, la déclaration préalable sera requise pour toute installation de pergola y compris en dessous de 20 m².

Les étapes pour déclarer une pergola bioclimatique

Composer un dossier préalable aux travaux avec le formulaire Cerfa 13703

La première étape pour obtenir une déclaration préalable consiste à remplir le formulaire Cerfa 13703. Il est primordial de compléter minutieusement ce document avec toutes les informations demandées comme les informations concernant votre terrain, vos coordonnées, la nature de vos travaux, la description de votre projet d’aménagement extérieur et toute autre précision qui sera essentielle à l’analyse de vos travaux.

Préparer le dossier avec vos plans, pièces graphiques et autres pièces obligatoires

Le formulaire rempli est une première étape mais ne suffira pas. Il est nécessaire de composer un dossier pour faire une demande de déclaration préalable pour une pergola. Ces pièces obligatoires permettent de prouver les informations remplies dans le formulaire Cerfa 13703, mais aussi de projeter votre idée de projet sur plan. Ainsi, il sera nécessaire d’inclure un plan de situation de terrain qui permet de localiser vos futurs travaux sur une carte. Ajoutez à cela un plan de masse qui servira à indiquer l’implantation exacte de votre pergola. Une vue aérienne de votre terrain sera également requise. Enfin, il faudra ajouter des photographies représentant votre future pergola dans votre extérieur. Ces dernières permettront de juger l’impact que votre construction aura sur l’environnement général. Des pièces supplémentaires et spécifiques pourraient être demandées par votre mairie si nécessaire.

Envoi du dossier à la mairie

Pour envoyer votre dossier, vous aurez le choix entre deux options. Soit l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, soit le déposer directement en mairie. Dans ce dernier cas, vous recevrez un récépissé prouvant la date de dépôt de votre dossier de demande d’autorisation pour une pergola bioclimatique. De plus en plus de mairies proposent aussi de déposer votre dossier via leur site internet ou par e-mail.

L’instruction du dossier par la mairie

Si la mairie trouve des erreurs ou a besoin d’informations supplémentaires, vous recevrez ces demandes sous un mois.

Que faire après avoir reçu l’autorisation d’installation d’une pergola bioclimatique ?

Quelques obligations sont à respecter, même après avoir reçu votre autorisation de construction d’une pergola bioclimatique. Il est obligatoire d’installer un panneau visible depuis la voie publique décrivant le projet en cours. Affichez également le récépissé attestant la date de dépôt sur votre terrain. Des vérifications des services d’urbanisme pourront être effectuées pour s’assurer du respect de votre dossier.

Quels sont les risques en cas de pergola bioclimatique non déclarée ?

Si vous construisez une pergola sans autorisation, vous risquez une amende allant de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré. Vous pourriez même devoir payer des frais de modification de votre pergola ou, pire, des frais de démolition. Ainsi, vous encourrez le risque de payer bien plus cher pour, finalement, ne même pas pouvoir profiter de votre pergola bioclimatique. Il est donc grandement préférable de respecter les démarches administratives pour avoir un projet d’aménagement en règle et profiter sereinement de son espace extérieur.

Les autorisations de pergolas bioclimatiques diffèrent principalement en fonction de la taille de votre pergola ainsi que de votre terrain, si vous êtes sur une zone protégée ou soumis à une réglementation spécifique. Afin d’être certain d’effectuer les bonnes démarches, nous vous recommandons de vous rapprocher de la mairie de votre commune qui vous indiquera toutes les informations propres à votre situation. N’hésitez pas également à vous rendre sur la page suivante du site du service public pour en savoir plus, rendez-vous ici.